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Politique de confidentialité

Préambule

Nous accordons une grande importance aux données personnelles de nos utilisateurs et prenons ainsi l’engagement d’assurer la confidentialité de celles-ci. Cette page a pour objet d’informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles.

1 - Définitions

L’Editeur de ce site et le **Responsable du Traitement **de vos données est la société VILLE POUR TOUS, société par actions simplifiée dont le nom commercial est « HABX ». Son siège social est à PARIS (8ème), 55 rue d’Amsterdam, elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 817 687 148.

L’Editeur est dénommé dans cette politique de confidentialité VILLE POUR TOUS ou HABX. Quand le terme « notre » ou « nous » est utilisé, cela fait référence à HABX ou à notre site internet.

Le terme « utilisateur » ou « vous » s’entend de toute personne qui utilise le site internet d’HABX ou nos services.

Le “Maître d’Ouvrage” est celui qui est à l’initiative du projet immobilier et qui commercialise les logements via notre site habx.fr.

« Finalités » signifie l’objectif dans lequel vos données sont utilisées.

« Site », « plateforme », « application » renvoient à notre site internet sur lequel vous vous trouvez actuellement.

Pour tout autre terme qui poserait question, n’hésitez pas à consulter le paragraphe « définitions » dans nos Conditions générales d’utilisation, ou à nous contacter par email sur privacy@habx.fr

2 - Consentement

En utilisant notre site internet, l’utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de confidentialité du site, c’est-à-dire cette page, de par l’acceptation de nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence. Nous vous recommandons d’imprimer ces pages et de les conserver précieusement.

Lorsque vous renseignez vos données de connexion sur notre site internet pour la première fois, vous acceptez notre politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles que nous effectuons, ci-après décrit.

Lorsque vous cochez l’option pour recevoir nos newsletters, vous acceptez expressément la réception de celles-ci. Vous pouvez, bien entendu, vous en désabonner ou refuser de recevoir ces communications.

Lorsque vous rejoignez un projet, vous acceptez expressément la réception d’emails d’information sur ce projet ainsi que les projets alentours qui pourraient vous intéresser.

3 - Vos droits

A tout moment, vous pouvez consulter et/ou mettre votre compte personnel à jour.

Conformément au règlement UE n°2016/679, vous bénéficiez également des droits suivants :

  1. Droit d’ « accès » : droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par HABX et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles et d’obtenir de plus amples informations sur les caractéristiques du traitement ;
  2. Droit de « rectification » : droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou le droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
  3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles _l_orsque (i) les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, (ii) vous retirez votre et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement, (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale contraire, (iv) il a été démontré que vos données personnelles ont été traitées de manière illicite, afin de se conformer à une obligation légale.
  4. Droit d’ « opposition » : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et d’empêcher HABX de poursuivre un tel traitement
  5. Droit de « retirer votre consentement » : si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment et d’empêcher HABX de continuer un tel traitement ;
  6. Droit à la « portabilité des données » : lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement par des moyens automatisés, le droit de recevoir vos données personnelles fournies à HABX et de transmettre ces données à un tiers ;
  7. Droit « d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort » : droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment :

  • Par courrier adressé à la société VILLE POUR TOUS, 55 rue d’Amsterdam – 75008 Paris ;
  • Par formulaire de contact ;
  • Par email adressé à privacy@habx.fr.

Si, dans un délai de deux mois suivant la réception de votre réclamation par HABX vous n’avez pas reçu de réponse ou une réponse insatisfaisante, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.

4 - Informations supplémentaires

Vous pouvez à tout moment, sans frais, obtenir de notre part :

  • La confirmation que des données vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par nos soins ;
  • La communication des données que nous traitons ainsi que toute information disponible sur leur origine.

Pour quelles finalités Habx collecte vos données personnelles ?

Dans cet article nous vous présentons :

  • L’ensemble des informations que vous nous communiquez, directement ou indirectement ;
  • Les finalités (le but) pour lesquelles nous vous demandons ces informations;
  • Les destinataires directs de vos données personnelles.

Chaque paragraphe qui suit correspond aux situations dans lesquelles nous pouvons être amenés à vous demander des informations, quelles informations sont demandées pour quelles situations, et la finalité de notre demande.

Pour l’ensemble des informations ci-après décrites, leurs finalités spécifiques sont détaillées dans chaque partie correspondante.

En outre, l’ensemble de vos données personnelles est aussi traité par nos soins pour les finalités suivantes :

  • Vous permettre d’accéder à notre site internet et de l’utiliser ;
  • Exploiter, protéger, améliorer et optimiser les services de notre site, de notre activité, de votre expérience lors de l’utilisation de notre site, et pour vous fournir un service clientèle impeccable ;
  • Aider à la création et à la préservation d’un environnement sécurisé sur le site ;
  • Vérifier le caractère sérieux de l’utilisation des services ;
  • Envoyer des messages de service, d’assistance et des messages administratifs, des rappels, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des informations précises dont vous nous feriez la demande ;
  • Respecter nos obligations légales ou résoudre tous litiges que nous pourrions malheureusement, avoir ensemble.

1.1 - Lorsque vous créez votre compte personnel

1 - Présentation des données que vous nous transmettez directement et de leur traitement

En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre directement des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Nous vous expliquons ici dans quelles hypothèses et dans quel objectif.

C’est notamment le cas dans les hypothèses suivantes :

Nous recueillons votre adresse email et vous communiquons un mot de passe qui vous permettra de vous connecter sur notre site à l’envi.

Afin de poursuivre la démarche efficacement vous pouvez configurer votre compte et aussi renseigner :

  • Vos prénom et nom ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse postale ;
  • Les membres de votre foyer ;
  • Votre biographie.
1.2 - Afin de nous permettre de vous aider à trouver l’endroit idéal pour habiter

Vous renseignez vos critères :

  • Votre surface souhaitée pour votre logement ;
  • Votre budget ;
  • Vos déplacements fréquents ;
  • Vos préférences en termes de proximité avec les activités (éducation, santé, …).

Ces éléments permettent à nos algorithmes de vous recommander efficacement les quartiers où habiter qui correspondent à vos besoins et à vos attentes.

Ces éléments (mais pas vos coordonnées) peuvent aussi être utilisés par nos soins à des fins statistiques afin d’évaluer la demande et les besoins. Ces résultats statistiques peuvent être communiqués aux aménageurs, promoteurs immobiliers, évaluateurs immobiliers, ou architectes, afin d’identifier les zones où le besoin de logement est le plus fort et de pouvoir présenter une meilleure offre correspondant aux attentes.

Si vous ne renseignez pas ces informations, ou partiellement, vous ne pourrez donc pas bénéficier de nos services de manière optimale.

1.3 - Si un de nos projets vous intéresse et que vous décidez de le rejoindre

Vous cliquez sur l’onglet "je personnalise mon logement"de la page du projet qui vous intéresse.

Vous pouvez ainsi configurer votre logement idéal. Les données recueillies sont ci-dessous décrites au paragraphe suivant.

1.4 - Lorsque vous configurez votre logement

Vous configurez votre logement lorsque vous renseignez tous les éléments que vous souhaitez pour le logement de vos rêves. Grâce aux informations communiquées par vos soins lors de la configuration de votre logement, nous pouvons proposer au maître d’ouvrage du projet qui vous intéresse une programmation compatible avec vos besoins et ainsi permettre à l’architecte du projet de concevoir un logement correspondant au plus près à vos attentes.

Ces données nous permettent également de déterminer si vous êtes éligible au taux réduit de TVA, le cas échéant.

Les données sont :

  • La surface idéale pour votre logement ;
  • Le prix maximum souhaité pour votre logement ;
  • Si le logement constituera votre résidence principale ;
  • Le nombre et le type de pièces que vous souhaitez ;
  • Le format de logement qui vous intéresse (maison, appartement, …) ;
  • Les expositions que vous souhaitez pour votre futur logement ;
  • L’étage où vous souhaitez habiter ;
  • Les espaces extérieurs dont vous souhaiteriez bénéficier ;
  • Le nombre de places de stationnement ;
  • Le type d’espaces que vous souhaiteriez partager avec les habitants de l’immeuble ;
  • Pour certains projets, l’emplacement privilégié et la disposition intérieure de votre futur logement.

Les critères renseignés (mais pas vos coordonnées) peuvent être utilisés par nos soins à des fins statistiques afin d’évaluer la demande et les besoins. Ces résultats statistiques peuvent être communiqués aux aménageurs, promoteurs immobiliers, évaluateurs immobiliers, ou architectes, afin qu’eux aussi repensent la façon d’habiter.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous identifierions un projet qui corresponde davantage à vos besoins, nous vous adresserions alors des informations sur cet autre projet.

En toute hypothèse vos données personnelles ne sont pas transférées à des finalités de transferts commerciaux.

1.5 - Lorsque vous manifestez votre intérêt pour poursuivre l’aventure habx suite à notre contact téléphonique

Nous transmettons au maître d’ouvrage de l’opération, à l’architecte ainsi qu’à nos mandataires la configuration que vous avez effectuée sur habx.fr, le cas échéant affinée suite à nos échanges téléphoniques ou mail, ainsi que l’ensemble des éléments que vous nous avez transmis, soit notamment :

  • Vos coordonnées ;
  • L’ensemble des pièces que vous nous avez ensuite adressées par email afin de confirmer votre identité, votre capacité de financement et, le cas échéant, votre éligibilité au taux réduit de TVA ;
  • La configuration que vous souhaitez pour votre futur logement ;
  • Votre budget.

Cela permet notamment de valider votre candidature et de travailler à une proposition de plan qui pourrait correspondre aux souhaits que vous avez exprimés.

1.6 - Lorsque vous souhaitez prendre rendez-vous avec un commercial du maître d’ouvrage

Lorsque vous nous indiquez vouloir prendre rendez-vous avec un commercial du maître d’ouvrage, et afin de permettre la préparation de votre rendez-vous, nous transmettons au maître d’ouvrage les informations suivantes :

  • vos coordonnées ;
  • l’ensemble des pièces que vous nous avez ensuite adressées par email afin de confirmer votre identité, votre capacité de financement et, le cas échéant, votre éligibilité au taux réduit de TVA ;
  • la configuration de logement que vous avez réalisée sur notre site internet ;
  • l’agencement d’appartement que vous avez éventuellement sélectionné ;
  • le contenu des échanges, par texte ou à l’oral, éventuellement intervenus entre vous et un collaborateur d’habx pour préciser votre projet ;
  • votre budget et capacité financière ;
  • le code postal de la commune où vous résidez.

Nous transmettons également à l’architecte les informations nécessaires à la personnalisation du plan de votre futur logement.

Ces informations permettront au maitre d’ouvrage de préparer au mieux le rendez-vous.

1.7 - Lorsque vous souhaitez obtenir des informations auprès de nos partenaires bancaires

Lors de votre processus de réservation, si vous le souhaitez et nous en faites la demande expresse, nous pouvons transmettre vos coordonnées à nos partenaires bancaires afin que ceux-ci prennent contact avec vous afin de vous proposer le meilleur financement possible pour votre logement.

En toute hypothèse vos coordonnées ne leur seront pas transmises sans accord de votre part, sauf si vous vous rendez directement sur leurs sites internet, pour lesquels nous ne sommes pas responsables ainsi qu’il est dit ci-après.

1.8 - Lorsque vous souhaitez signer un contrat de réservation en vue de votre acquisition

Nous vous demandons alors l’ensemble des éléments nécessaires à la préparation de votre contrat de réservation en vue de l’acquisition de votre logement. Ces informations seront ensuite utilisées par le Maître d’Ouvrage, votre futur vendeur, par l’un de nos mandataires auprès de qui vous signerez le contrat de réservation, le cas échéant, ainsi que par le notaire de l’opération qui recevra votre acte d’acquisition et notamment :

  • Vos coordonnées ;
  • Vos revenus ;
  • Votre régime matrimonial ;
  • Votre état civil ;
  • Le financement que vous envisagez pour l’acquisition de votre logement ;
  • Votre situation familiale.

Dans certaines hypothèses, la commune au sein de laquelle se situe votre projet est intéressée à ces éléments pour des raisons statistiques et nous le leur transmettons.

2 - Données que nous obtenons par votre utilisation des réseaux sociaux

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition (notamment Google ou Facebook), nous aurons accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail, nombre d’amis sur les réseaux sociaux et vos centres d’intérêt) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

3 - Données que nous obtenons par votre utilisation du site

Lors de chacune de vos visites nous recevons, conservons et traitons les informations qui comprennent éventuellement des données personnelles, et notamment vos données de connexion.

Nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations dès que vous accédez et/ou utilisez les services proposés par notre site internet, que vous ayez ou non créé un compte personnel.

Lors de chacune de vos visites nous recevons, conservons et traitons les informations qui comprennent éventuellement des données personnelles, et notamment vos données de connexion.
Nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations dès que vous accédez et/ou utilisez les services proposés par notre site internet, que vous ayez ou non créé un compte personnel.
Ce données de connexion consistent notamment, et de manière non limitative, en : l’adresse IP, la date et l’heure à laquelle l’utilisateur accède et/ou utilise les services de la plateforme, le matériel et les logiciels que vous utilisez, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics effectués sur notre site, les pages que vous avez consultées et l’ordre de consultation de celles-ci, ainsi que le temps que vous passez sur ces pages.
Ces données permettent de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site, d’assurer la fourniture des services d’habx, le cas échéant, de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par habx ou ses partenaires sur le Site ou les sites internet de ses partenaires, (d’analyser et d’effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site, des services d’habx et des publicités affichées sur le Site.

Destinataires de vos données personnelles

1 - Catégories de destinataires

(i) Outre les catégories de personnes visées au titre 2, vos données personnelles sont utilisées par notre Société ainsi que par l’ensemble de nos salariés, stagiaires, prestataires et mandataires qui contribuent à son développement.

Leur collecte permet de vous fournir l’ensemble des services ci-dessus décrits.

(ii) Nous sous-traitons à des entreprises tierces des missions de prestation, notamment techniques, afin d’améliorer nos services. Ils ont uniquement pour mission de nous fournir les services que nous demandons, mais ne peuvent en aucun cas utiliser vos données personnelles à d’autres fins.

En d’autres termes, nous ne vendons pas vos données personnelles.

(iii) Nous pouvons par ailleurs être amenés à transmettre vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Répondre à toute réclamation qui pourrait être faite à notre encontre ;
  • Faire exécuter les contrats conclus avec nos utilisateurs (cela inclut la présente politique de confidentialité ainsi que nos Conditions générales d’utilisation) ;
  • Urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ;
  • Enquêtes ou investigations ;
  • Préalablement à la vente de tout ou partie de notre entreprise, afin de permettre aux potentiels acheteurs de confirmer qu’ils ont fait le bon choix ;
  • Si notre société est vendue, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

(iv) Vos données personnelles récoltées à des fins de personnalisation de l’offre publicitaire, pourront être transférées aux partenaires ou aux prestataires de service chargés de leur analyse et de leur traitement, pour le compte de Habx ou ses partenaires.

2 - Transferts internationaux

Afin de vous fournir la qualité de service et de prestation nécessaire pour votre parcours sur notre site internet, ainsi que dans le cadre de votre démarche d’acquisition d’un logement neuf, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne.

C’est le cas lorsque l’un de nos prestataires est établi en dehors du territoire de l’Union Européenne et que nous l’avons sélectionné car il est le seul à proposer le niveau de prestation à la qualité attendue. Nous vérifions toutefois que ces prestataires ont mis en place des mesures de protection appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément au règlement européen n°2016/679.

CONNEXION VIA UN COMPTE TIERS

Lorsque vous utilisez vos comptes Google ou Facebook, pour vous connecter sur notre site internet, leurs propres conditions générales d’utilisation s’appliquent, ainsi que leurs politiques de confidentialité. N’hésitez pas à aller les consulter pour vérifier comment Google et Facebook traitent vos données personnelles.

En aucun cas HABX ne peut être tenue responsable de votre utilisation de sites tiers sur lesquels notre site internet renvoie.

Sécurité de vos données personnelles

1 - Modalités

Nous mettons continuellement en place et actualisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger les données personnelles de l’utilisateur contre un accès, une destruction ou une altération non autorisé(e).

Sachez que nous utilisons des prestataires qui génèrent vos mots de passe de manière automatique. Ainsi nous n’en avons pas connaissance et n’avons aucun moyen de le découvrir, soyez rassurés.

2 - Sous-traitants

Afin d’assurer un meilleur service possible à nos utilisateurs, nous avons confié certaines missions auprès de prestataires tiers à notre entreprise (notamment le stockage de vos données, envoi d’emails d’informations, envoi de newsletters, appels téléphoniques, suivi des demandes d’aides ou des questions qui nous sont posées par les utilisateurs).

Soyez rassurés, la réglementation européenne permet de garantir un niveau de sécurité équivalent dans l’ensemble des pays membre de l’Union Européenne (UE). Lorsque nos prestataires stockent vos données en dehors de l’UE (c’est souvent le cas, aux États-Unis), en leur qualité de sous-traitant, ils se sont engagés à respecter le niveau de sécurité exigé par le règlement européen n°2016/679.

Données personnelles lorsque vous accédez à des sites tiers via notre site internet

Notre site internet contient des liens vers d’autres sites, notamment ceux de nos partenaires bancaires ou ceux de nos partenaires, maîtres d’ouvrage des projets immobiliers présentés sur notre site.

Ces sites ne sont ni détenus, ni contrôlés par HABX. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites tiers.

Par conséquent, si vous décidez de visiter ces sites en cliquant sur les liens d’accès sur notre site internet, vous êtes responsable de cette démarche.

Ces sites peuvent placer leurs propres cookies, balises web ou d’autres fichiers sur l’appareil de l’utilisateur ou collecter vos données personnelles. Ils disposent de leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données personnelles et nous vous invitons à les consulter afin de vous assurer qu’elles seront aussi bien protégées qu’avec notre démarche.

Mises à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la façon dont nous collectons puis utilisons vos données personnelles à tout moment.

Nous modifierons alors notre politique de confidentialité et vous recevrez un email en votre qualité d’utilisateur de notre site internet.

À compter de la date de mise à jour de notre politique de confidentialité, vous serez réputé accepter les nouveaux termes de celle-ci si vous poursuivez l’utilisation de notre site internet.

Loi applicable et attribution de juridiction

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Toute contestation éventuelle liée à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions doit, dans un premier temps, tenter d’être réglée à l’amiable. À défaut, l’utilisateur donne, par son acceptation des présentes conditions, irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises pour connaître du litige.

Politique de cookies

Définition des cookies

Toujours dans l’objectif d’améliorer l’expérience d’utilisation de notre site et pour vous donner l’envie d’y revenir, nous avons besoin d’établir des statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site, et d’une manière générale, des informations de navigation sur notre site.

Ainsi lorsque votre ordinateur se connecte aux serveurs de notre site internet, il reçoit sur son disque dur des fichiers au format texte appelés communément « cookies ».

Nous déposons ainsi des cookies sur votre ordinateur, lesquels permettent :

  • De mesurer et d’analyser votre utilisation de notre site ;
  • De garder en mémoire vos habitudes d’utilisation et de navigation pour vous les suggérer la fois suivante et vous faire gagner un temps précieux.

En d’autres termes les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation effectuée sur le site à partir d’un ordinateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent ainsi d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur et de personnaliser la connexion de l’utilisateur.

Les cookies permettent aussi d’avoir des informations précises :

  • Sur votre type d’appareil électronique (taille d’écran, adresse IP, langue utilisée) ;
  • Sur votre mode de navigation sur notre site : nous pouvons ainsi voir si vous avez rencontré des difficultés à passer de modules à d’autres notamment.

Acceptation des cookies

Lors de votre première utilisation du site vous avez vu le bandeau d’avertissement correspondant à notre politique de cookies, vous renvoyant sur cette page.

En ayant choisi de poursuivre votre navigation malgré la présence de ce bandeau, vous avez accepté que nous puissions déposer des cookies sur vos terminaux, ainsi que des tiers, prestataires d’HABX, qui nous permettent de recueillir des informations précises et analysées quant à votre utilisation de notre site internet, vos usages, et la possibilité de vous suggérer de revenir sur notre site internet lorsque vous le quittez.

Bien entendu, si vous ne souhaitez pas voir déposer de cookies sur votre ordinateur, libre à vous de stopper immédiatement l’utilisation de notre site… ou une solution moins radicale : installer une extension dans votre navigateur afin de bloquer les cookies. À noter que dans pareille hypothèse, certains services ou informations du site peuvent se révéler altérés.

Gestion des cookies

Outre les cookies que nous déposons, nous avons souscrit auprès de sociétés spécialisées, qui ne gèrent pas notre domaine (telles que Google), des services nous permettant d’affiner davantage notre analyse de votre utilisation de notre site.

Avant d’avoir souscrit ces services auprès des sociétés tierces nous nous sommes assurés que le traitement de vos données de navigation par celles-ci était compatible avec la réglementation européenne.

Ces sociétés prestataires nous permettent notamment de vous adresser des questionnaires, d’enregistrer vos sessions, d’analyser les clics que vous effectuez dans le cadre de notre marketing, de cibler les publicités des réseaux sociaux.

Ces données nous sont aussi particulièrement utiles pour récupérer le détail des erreurs qui peuvent survenir dans votre navigateur, afin de nous permettre de corriger celles-ci efficacement.


Cette version est en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

Pour consulter la version précédente datant du 26 février 2019, cliquez ici.
Pour consulter la version de décembre 2018, cliquez ici.

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  • De mesurer et d’analyser votre utilisation de notre site ;
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