Confidentialité

Préambule

Le site a vocation à présenter une plateforme numérique et collaborative centrée sur l’utilisateur, qui change le modèle de production de logements permettant de trouver un territoire où habiter grâce à un algorithme de recommandation puissant ; programmer le logement qui correspond à ses besoins ; suivre la réalisation au fil de l’avancement du chantier.

La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer de la façon dont l’éditeur, c’est-à-dire VILLE POUR TOUS (ci-après dénommé « VPT »), traite les données personnelles de l’utilisateur. En utilisant la plateforme HABX, l’utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de confidentialité du site, présentée à la première connexion sur le site. À défaut, VPT ne pourra pas fournir à l’utilisateur l’intégralité des services présents sur la plateforme HABX.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du site et de la plateforme HABX sont destinées à VPT et lui sont nécessaires pour traiter le dossier et les relations entre HABX et l’utilisateur. De ce fait, leur collecte s’avère obligatoire.

À défaut d’opposition de la part de l’utilisateur, les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la prospection commercialen par VPT ainsi que ses partenaires. En remplissant le formulaire d’inscription, l’utilisateur donne son consentement exprès à la création par VPT d’un fichier permettant la conservation des données renseignées. Ce service a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (récépissé n°1950921v0 en date du 22 avril 2016).

Par ailleurs, il est précisé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

Ainsi, l’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment :

  • par courrier adressé à la société VILLE POUR TOUS, 7 rue Lacépède – 75005 Paris ;
  • par formulaire de contact.

Article 1 - Données divulguées par l’utilisateur

La plateforme HABX reçoit, conserve et traite les informations, y compris les données personnelles, que l’utilisateur met à disposition lorsqu’il accède ou utilise les services de la plateforme, à partir du moment où il crée son compte personnel.

Par exemple, lorsque :

  • l’utilisateur remplit le formulaire nécessaire à la conception de son logement lors de la création de son dossier ;
  • l’utilisateur met à jour les informations du compte ;
  • l’utilisateur utilise la plateforme ou il s’y connecte pour rechercher des territoires pouvant l’intéresser, réserver son logement, valider son dossier de candidature.

Article 2 - Données obtenues par VPT à partir de l’utilisation de la plateforme HABX par l’utilisateur

VPT reçoit, conserve et traite également les informations qui comprennent éventuellement des données personnelles, lorsque l’utilisateur accède aux services de la plateforme. VPT précise également utiliser Google analytics pour le traitement des données recueillies sur son site Internet ainsi que sur la plateforme HABX.

VPT informe l’utilisateur qu’il convient de se rendre sur le site de google (via le présent lien) afin d’être informé sur Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez le site ou la Plateforme HABX.

Afin que l'utilisateur soit informé sur l'utilisation des données collectées par Google, veuillez consulter la page comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires.

Les données de connexion :

La plateforme HABX peut également recevoir, conserver et traiter les données de connexion, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par les serveurs lorsque l’utilisateur accède et/ou utilise les services proposés, qu’il ait ou non un compte personnel. Ces données de connexion peuvent être, de manière non limitative, l’adresse IP, la date et l’heure à laquelle l’utilisateur accède et/ou utilise les services de la plateforme, le matériel et les logiciels que l’utilisateur emploie, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics, les pages consultées et l’ordre de ces pages ainsi que le temps passé sur certaines pages.

Les cookies :

La plateforme HABX collecte des données personnelles aux fins d’établir des statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site, ainsi que pour proposer ultérieurement des contenus à caractère commercial à l’utilisateur. Les terminaux se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur des fichiers au format texte appelés communément « cookies ».

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation effectuée sur le site à partir d’un ordinateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent ainsi d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur et de personnaliser la connexion de l’utilisateur.

Les pages du site contiennent également des marqueurs tiers de suivi, exploités par les partenaires de VPT pour son compte exclusivement.

L’utilisateur connecté au site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou désactiver les fonctionnalités de suivi en configurant son navigateur.

Cependant, VPT attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, dans tel cas, l’accès à certains services ou informations du site peut se révéler altéré.

Article 3 - Finalités du traitement des données personnelles

La plateforme HABX utilise, conserve et traite les données personnelles de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

  • permettre à l’utilisateur d’accéder à la plateforme et de l’utiliser ;
  • pour exploiter, protéger, améliorer et optimiser les services de la plateforme, l’activité de HABX, l’expérience de l’utilisateur et pour finir un service clients ;
  • pour aider à la création et à la préservation d’un environnement sécurisé sur la plateforme, pour la détection et la prévention des fraudes réelles ou potentielles et autres activités nuisibles, la réalisation d’enquêtes et d’évaluations des risques, l’application des Conditions Générales d’Utilisation, la vérification du caractère sérieux de l’utilisation des services, la réalisations de vérifications par rapport à des bases de données et sources d’informations (y compris notamment des bases de données d’autorités publiques gouvernementales). A cet égard, la plateforme HABX pourra procéder à tout ou partie de ce qui précède avec ou sans qu’une notification vous soit envoyée ;
  • pour envoyer des messages de service, d’assistance et des messages administratifs, des rappels, des notifications techniques, des mises à jours, des alertes de sécurité et les informations demandées par l’utilisateur ;
  • pour envoyer à l’utilisateur des messages marketing, publicitaires et promotionnels et autres informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations concernant HABX. L’utilisateur peut se désabonner ou refuser de recevoir ces communications ;
  • pour respecter les obligations légales de la plateforme HABX, résoudre tous litiges que VPT pourrait avoir avec l’utilisateur et faire valoir les contrats de VPT avec les tiers ;
  • pour permettre à ses partenaires bancaires de contacter l'utilisateur afin de l'accompagner dans le financement de son acquisition ;
  • pour permettre à ses partenaires promoteurs immobiliers, architectes et contructeurs de concevoir le logement correspondant au plus proche des besoins exprimés par l'utilisateur sur la platforme.

VPT se réserve le droit de communiquer à des tiers non cités ci-dessus les données personnelles récoltées sans dévoiler l’identité de l’utilisateur.

VPT communiquera les données personnelles de l’utilisateur, et notamment son identité, lorsque celui-ci aura validé une configuration de logement associée à un programme immobilier, en particulier à l’architecte et au promoteur dudit programme immobilier, ainsi qu'à ses partenaires bancaires afin que ceux-ci contactent l'utilisateur pour l'accompagner dans le financement de son acquisition immobilière.

VPT s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des finalités de transferts commerciaux, mais ne peut se porter fort de l'utilisation qui en sera faite par ses partenaires promoteurs, architectes et établissements financiers.

Article 4 - Accession, modification et suppression des données personnelles et annulation du compte personnel

L’utilisateur peut revoir, mettre à jour, corriger ou supprimer les données personnelles qui figurent dans son compte personnel. Si l’utilisateur souhaite corriger ses informations ou supprimer complètement son compte personnel, il peut le faire en se connectant sur son compte personnel.

Article 5 - Sécurisation des données personnelles

La plateforme HABX met continuellement en place et actualise des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger les données personnelles de l’utilisateur contre un accès, une destruction ou une altération non autorisé(e). Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet aucun mode de stockage des informations électroniques n’est entièrement sûr. Par conséquent, VPT ne peut pas garantir la sécurité des données personnelles reçues et/ou conservées.

Article 6 - Données personnelles lorsque l’utilisateur accède à des sites tiers

La plateforme HABX contient des liens vers d’autres sites qui ne sont ni détenus, ni contrôlés par VPT et n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers. Ces sites peuvent placer leurs propres cookies, balises web ou d’autres fichiers sur l’appareil de l’utilisateur ou collecter auprès de lui ses données personnelles. Ils disposeront de leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données personnelles.

Article 7 - Modifications de la présente Charte de protection des données personnelles

La plateforme HABX peut être amenée à modifier la façon dont elle collecte puis utilise les données personnelles à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. La Charte de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment. Si VPT apporte des modifications substantielles à la Charte de protection des données personnelles, elle en informera en publiant la Charte modifiée sur la plateforme ou en envoyant un courrier électronique à l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’accepte par la Charte de protection des données personnelles modifiée, HABX ne pourra plus assurer l’accès aux services proposés sur la plateforme qui pourront être altérés.

Article 8 - Loi applicable et attribution de juridiction

La présente Charte de protection des données personnelles est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Toute contestation éventuelle liée à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions doit, dans un premier temps, tenter d’être réglée à l’amiable. À défaut, l’utilisateur donne, par son acceptation des présentes conditions, irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises pour connaître du litige.